Retour aux permis de construire de Guérande

Permis de construire Locaux N° 04406921R1010

Permis de construire à Guérande pour 127 m² de locaux - 21 Bd Du Gal De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Bd Du Gal De Gaulle, Guérande (44350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406921R1010, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 04406921R1010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406921R1010, délivré le 18 juin 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Bd Du Gal De Gaulle, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	200 m²	30 m²	27 m²	97 m²	0 m²	160 m²
Total	200 m²	30 m²	97 m²	97 m²	30 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	103 m²
Commerce et services	0 m²	30 m²	27 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	200 m²	30 m²	27 m²	97 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406921R1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Bd Du Gal De Gaulle, Guérande (44350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406921R1010, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

PC n°0440692600022 Logement Autorisé

7 Rue Du Meunier

Guérande (44350)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0440692600027 Logement Autorisé

9 Rue De La Houe

Guérande (44350)

Nouvelle construction

27 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0440692600012 Locaux Autorisé

16 Rue De La Pierre

Guérande (44350)

Extension sans transformation

27 mai 2026 154 m² SDP

DP n°0440692600016 Logement Autorisé

1 Rue Du Hameau De Beaulieu

Guérande (44350)

Extension sans transformation

12 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0440692600005 Locaux Autorisé

9007 Brantonnet

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 6 m² SDP GUERANDIS

PC n°0440692500112 Logement Autorisé

Chemin De La Tonnelle

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 3 399 m² SDP KAUFMAN ET BROAD NANTES

Autres types d'autorisations à Guérande

Permis d'aménager à Guérande

123 autorisations

Permis de démolir à Guérande

96 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guérande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande

Caractéristiques du projet