Permis de construire Mixte N° 04406916R1182

Permis de construire n° 04406916R1182 à Guérande pour 967 m² de logement et locaux, 32 Bd Du Gal De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 04406916R1182

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406916R1182 porte sur un projet situé 32 Bd Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est J.E.T LA BAULE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 747 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 2 1 - 10
- 40,0 % 30,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753997238
SIRET
75399723800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406916R1182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Bd Du Gal De Gaulle, à Guérande (44350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J.E.T LA BAULE et accordée le 10 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 747 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406916R1182, déposé en mairie de Guérande.

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