Permis de construire n° 04406920R1136 à Guérande pour 157 m² de locaux, La Madeleine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 04406920R1136
Demandeur
SCI DEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406920R1136, délivré le 22 janvier 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Madeleine. SCI DEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL35, AL402. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² | -186 m² | 302 m² |
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 349 m² |
| Total | 687 m² | 7 m² | 150 m² | 43 m² | 150 m² | -36 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 349 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828346866
- SIRET
- 82834686600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406920R1136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |