Permis de construire à Guérande pour 617 m² de locaux - La Madeleine
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 janvier 2021 · Dossier PC n° 04406920R1136 · Demandeur : SCI DEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04406920R1136, délivré le 22 janvier 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Madeleine, Guérande (44350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² d'habitation, 6 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL35, AL402.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guérande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 2 m² | 0 m² | 56 m² | 140 m² | 0 m² | 279 m² |
| Locaux | 192 m² | 6 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 338 m² |
| Total | 665 m² | 8 m² | 140 m² | 56 m² | 140 m² | 0 m² | 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 192 m² | 6 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 338 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406920R1136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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