Retour aux permis de construire de Guérande

Permis de construire Locaux N° 04406920R1136

Permis de construire à Guérande pour 157 m² de locaux - La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Madeleine, Guérande (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEES et accordé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406920R1136, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 04406920R1136

Demandeur

SCI DEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406920R1136, délivré le 22 janvier 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Madeleine, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL35, AL402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL35 AL402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	488 m²	7 m²	0 m²	43 m²	150 m²	0 m²	302 m²
Locaux	199 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	349 m²
Total	687 m²	7 m²	150 m²	43 m²	150 m²	0 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	199 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828346866
SIRET: 82834686600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406920R1136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Madeleine, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEES et accordé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406920R1136, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

PC n°0440692600022 Logement Autorisé

7 Rue Du Meunier

Guérande (44350)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0440692600027 Logement Autorisé

9 Rue De La Houe

Guérande (44350)

Nouvelle construction

27 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0440692600012 Locaux Autorisé

16 Rue De La Pierre

Guérande (44350)

Extension sans transformation

27 mai 2026 154 m² SDP

DP n°0440692600016 Logement Autorisé

1 Rue Du Hameau De Beaulieu

Guérande (44350)

Extension sans transformation

12 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0440692600005 Locaux Autorisé

9007 Brantonnet

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 6 m² SDP GUERANDIS

PC n°0440692500112 Logement Autorisé

Chemin De La Tonnelle

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 3 399 m² SDP KAUFMAN ET BROAD NANTES

Autres types d'autorisations à Guérande

Permis d'aménager à Guérande

123 autorisations

Permis de démolir à Guérande

96 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Guérande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Guérande

Autres types d'autorisations à Guérande

Caractéristiques du projet