Permis de construire Mixte N° 04406920R1100

Permis de construire n° 04406920R1100 à Guérande pour 227 m² de logement et locaux, 27 Rte De Trovray

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 04406920R1100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406920R1100 a été délivré le 1 février 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rte De Trovray.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 488 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 260 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 338 m²
Total 260 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 338 m²
Total locaux 260 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406920R1100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte De Trovray, à Guérande (44350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406920R1100, déposé en mairie de Guérande.

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