Permis de construire Locaux N° 04406919R1073

Permis de construire à Guérande pour 655 m² de locaux - Roulleau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 04406919R1073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406919R1073, délivré le 28 août 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Roulleau, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XO8, XP113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 920 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Guérande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XO8 XP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 655 m² 0 m² 100 m² 0 m² 555 m² 1 969 m²
Total 1 414 m² 655 m² 0 m² 100 m² 0 m² 555 m² 1 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 414 m² 655 m² 0 m² 100 m² 0 m² 555 m² 1 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roulleau, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1073, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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