Permis de construire Logement N° 04406919R1061

Permis de construire n° 04406919R1061 à Guérande pour 166 m² de logement, 24 Rue De Kermarais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 août 2019

Dossier PC n° 04406919R1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406919R1061 porte sur un projet situé 24 Rue De Kermarais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YS162, YS323. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS162 YS323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 355 m²
Total 189 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406919R1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De Kermarais, à Guérande (44350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1061, déposé en mairie de Guérande.

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