Permis de construire Logement N° 04406918R1112

Permis de construire n° 04406918R1112 à Guérande pour 840 m² de logement, Rue Du Bois Rochefort

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 04406918R1112

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406918R1112, délivré le 23 octobre 2018 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Bois Rochefort. VIVAPROM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB375, AB377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB328 AB375 AB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 840 m² 0 m² 120 m² 0 m² 720 m² 840 m²
Total 120 m² 840 m² 0 m² 120 m² 0 m² 720 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 3 - 12
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
LE PALLET (44330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406918R1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bois Rochefort, à Guérande (44350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIVAPROM et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406918R1112, déposé en mairie de Guérande.

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