Permis de construire n° 04406917R1095 à Guérande pour 3 247 m² de locaux, 1 Rue De La Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 04406917R1095
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406917R1095 porte sur un projet situé 1 Rue De La Pierre. Le projet est porté par ACP IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 247 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM522, BM596, BM797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
| Total | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
| dont Industrie | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
| Total locaux | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406917R1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |