Permis de construire à Guérande pour 3 247 m² de locaux - 1 Rue De La Pierre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 04406917R1095
Demandeur
ACP IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 04406917R1095, délivré le 2 novembre 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Pierre, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 247 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM522, BM596, BM797.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
| Total | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 459 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 3 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406917R1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |