Permis de construire n° 04406917R1074 à Guérande pour 802 m² de logement, 13 Rue Du Senechal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2017
Dossier PC n° 04406917R1074
Demandeur
J.E.T LA BAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Senechal, le permis de construire n° 04406917R1074 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par J.E.T LA BAULE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 919 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB193, AB195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 802 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 631 m² | 802 m² |
| Total | 171 m² | 802 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 631 m² | 802 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | 3 | - | 11 |
| - | - | 18,2 % | 54,5 % | 27,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.E.T LA BAULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753997238
- SIRET
- 75399723800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de J.E.T LA BAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406917R1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |