Permis de construire n° 04406823F0055 à Guenrouet pour 520 m² de locaux, La Lande aux Sourds - Ndg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 04406823F0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406823F0055, délivré le 10 janvier 2024 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lande aux Sourds - Ndg.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XD 73, XD 74, XD 78. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 230 m² à 1 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 230 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406823F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |