Déclaration préalable n° 04406824F0009 à Guenrouet pour 552 m² de locaux, 4 Bis Le Greny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier DP n° 04406824F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406824F0009 a été accordée le 28 février 2024 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 Bis Le Greny.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 532 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZT 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Greny, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
| Total | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (ANCIENNEMENT NOTRE DA (44530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406824F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZT 5 à Guenrouet (44530)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Greny à Guenrouet (44530)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Greny depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.