Déclaration préalable n° 04406824F0009 à Guenrouet pour 552 m² de locaux, 4 Bis Le Greny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier DP n° 04406824F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Bis Le Greny, la déclaration préalable n° 04406824F0009 a été accordée le 28 février 2024 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT5. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
| Total | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 950 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (ANCIENNEMENT NOTRE DA (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406824F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |