Permis de construire Logement N° 04406822F0022

Permis de construire n° 04406822F0022 à Guenrouet pour 214 m² de logement, Le Bas Juzan Notre Dame De Grace

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 septembre 2022

Dossier PC n° 04406822F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406822F0022 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2022 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Juzan Notre Dame De Grace.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB162, YB163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB162 YB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Grace

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406822F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bas Juzan Notre Dame De Grace, à Guenrouet (44530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406822F0022, déposé en mairie de Guenrouet.

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