Permis de construire n° 04406822F0017 à Guenrouet pour 1 m² de locaux, L'alouette Notre Dame De Grace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 04406822F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406822F0017 porte sur un projet situé L'alouette Notre Dame De Grace.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE28, YE29, YE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Grace
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 554 m² |
| Total | 553 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 553 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 554 m² |
| Total locaux | 553 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406822F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |