Permis de construire Logement N° 04406821F1006

Permis de construire n° 04406821F1006 à Guenrouet pour 168 m² de logement, Route De Ronde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mai 2021

Dossier PC n° 04406821F1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406821F1006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Ronde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR121. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406821F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mai 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ronde, à Guenrouet (44530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406821F1006, déposé en mairie de Guenrouet.

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