Permis de construire n° 04406819F1012 à Guenrouet pour 347 m² de locaux, 8 Lieu- Le Busson Notre Dame De Grace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 04406819F1012
Demandeur
DU BUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Lieu- Le Busson Notre Dame De Grace, le permis de construire n° 04406819F1012 a été délivré le 3 juillet 2019 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DU BUSSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD58, YD105, YD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Grace
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 516 m² |
| Total | 169 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 169 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 516 m² |
| Total locaux | 169 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538462706
- SIRET
- 53846270600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de DU BUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406819F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |