Permis de construire n° 04406814F1027 à Guenrouet pour 462 m² de locaux, Ld Le Busson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 04406814F1027
Demandeur
DU BUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406814F1027 porte sur un projet situé Ld Le Busson. Le projet est porté par DU BUSSON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 813 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 58, YD 57, YD 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Guenrouet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guenrouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Busson
Territoires administratifs
- Commune
- Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 160 m² à 1 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 160 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BUSSON, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Guenrouet. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DU BUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538462706
- SIRET
- 53846270600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUENROUET (44530)
Autres dossiers de DU BUSSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406814F1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YD 58, YD 57, YD 56 à Guenrouet (44530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.