Permis de construire Logement N° 04406815F1033

Permis de construire n° 04406815F1033 à Guenrouet pour 86 m² de logement, 15 Rue Des Ormes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 04406815F1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 à Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406815F1033 porte sur un projet situé 15 Rue Des Ormes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406815F1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Ormes, à Guenrouet (44530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406815F1033, déposé en mairie de Guenrouet.

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