Permis de construire Logement N° 04406815F1031

Permis de construire n° 04406815F1031 à Guenrouet pour 104 m² de logement, Tregreux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 04406815F1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guenrouet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406815F1031 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Tregreux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL210. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenrouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/11/2016
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Guenrouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guenrouet Code postal 44530 Identifiant INSEE 44068
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUENROUET (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406815F1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tregreux, à Guenrouet (44530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406815F1031, déposé en mairie de Guenrouet.

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