Permis de construire Logement N° 04406721F0035

Permis de construire n° 04406721F0035 à Guémené-Penfao pour 157 m² de logement, 10 12 Rue Bernard Danet Besle Sur Vilaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 04406721F0035

Demandeur

SCI LES FERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406721F0035, délivré le 10 septembre 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 12 Rue Bernard Danet Besle Sur Vilaine. La demande émane de SCI LES FERRIERES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A986, A1205. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A986 A1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besle Sur Vilaine

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 157 m² 0 m² 160 m² 0 m² -3 m² 519 m²
Total 522 m² 157 m² 0 m² 160 m² 0 m² -3 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FERRIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343770863
SIRET
34377086300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406721F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 12 Rue Bernard Danet Besle Sur Vilaine, à Guémené-Penfao (44290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FERRIERES et accordé le 10 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406721F0035, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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