Déclaration préalable n° 04406721F0105 à Guémené-Penfao pour 750 m² de logement, 9 Rte De Nozay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 04406721F0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04406721F0105, accordée le 9 septembre 2021 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rte De Nozay.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV1, YV419. Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | -750 m² | 0 m² |
| Total | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE-PENFAO (44290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406721F0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |