Permis de construire Logement N° 04406626E0028

Permis de construire n° 04406626E0028 à Grandchamp-des-Fontaines pour un projet de logement, lotissement N° 2 Rue du Bois du Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 04406626E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406626E0028 a été délivré le 24 septembre 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse lotissement N° 2 Rue du Bois du Plessis.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. La superficie déclarée du terrain est de 265 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 110, AA 113. Sur la même voie, rue du Bois du Plessis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables à Grandchamp-des-Fontaines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 110 AA 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 265 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406626E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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