Déclaration préalable Mixte N° 04406626E0024

Déclaration préalable n° 04406626E0024 à Grandchamp-des-Fontaines pour 25,6 m² de logement et locaux, 6 La Sablonnais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 04406626E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04406626E0024 porte sur un projet situé 6 La Sablonnais.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI107. Ce dossier s'inscrit parmi les 773 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 707 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 81 m²
Total 55 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406626E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 25,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 La Sablonnais, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406626E0024, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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