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Permis de construire Locaux N° 04406619E1094

Permis de construire n° 04406619E1094 à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 915 m² de locaux, 1 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES et accordée le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406619E1094, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 04406619E1094

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406619E1094, délivré le 30 septembre 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB99. Ce dossier est l'un des 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 706 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

15/02/2020

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB98 ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Erette Grand'haie

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 888 m²	27 m²	1 888 m²	0 m²	1 888 m²	27 m²	1 915 m²
Total	1 888 m²	27 m²	1 888 m²	0 m²	1 888 m²	27 m²	1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 888 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²	-1 888 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	27 m²	1 888 m²	0 m²	1 915 m²	1 915 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	1 888 m²	0 m²	1 915 m²	1 915 m²
Total locaux	1 888 m²	27 m²	1 888 m²	1 888 m²	27 m²	1 915 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400503
SIRET: 24440050300029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1994
Localisation: GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406619E1094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 706 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie, à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES et accordée le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406619E1094, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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