Déclaration préalable à Grandchamp-des-Fontaines pour 30 m² de locaux - 8 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier DP n° 04406619E2045
Demandeur
SARL ALIMENTATION CHIENS CHATS A.C.C.
Cette page présente la déclaration préalable n° 04406619E2045, accordée le 19 juillet 2019 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Marie Curie Pa Erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL ALIMENTATION CHIENS CHATS A.C.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Erette Grand'haie
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
| Total | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 427 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALIMENTATION CHIENS CHATS A.C.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411132376
- SIRET
- 41113237600020
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Localisation
- GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406619E2045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |