Permis de construire Locaux N° 04406614Z1072

Permis de construire n° 04406614Z1072 à Grandchamp-des-Fontaines pour 2 943 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 04406614Z1072

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406614Z1072 a été délivré le 17 mars 2015 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 943 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Au total, 776 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 943 m²

Surface totale après

2 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 2 943 m²
Total 0 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 2 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 2 943 m²
Total locaux 0 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 2 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406614Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406614Z1072, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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