Permis de construire Logement N° 04406412A1033

Permis de construire n° 04406412A1033 à Gorges pour 99 m² de logement, 9 La Pyronniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 04406412A1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 La Pyronniere, le permis de construire n° 04406412A1033 a été délivré le 8 février 2013 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE438, AE439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
07/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE438 AE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pyronniere

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406412A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 La Pyronniere, à Gorges (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 7 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406412A1033, déposé en mairie de Gorges.

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