Permis de construire Logement N° 04406412A1032

Permis de construire n° 04406412A1032 à Gorges pour 569 m² de logement, Chaintreau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 mars 2013

Dossier PC n° 04406412A1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406412A1032 porte sur un projet situé Chaintreau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C684, C685. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C684 C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaintreau

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 569 m² 0 m² 104 m² 0 m² 465 m² 569 m²
Total 104 m² 569 m² 0 m² 104 m² 0 m² 465 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406412A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chaintreau, à Gorges (44190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406412A1032, déposé en mairie de Gorges.

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