Permis de construire n° 0440632500003 à Gétigné pour 2 785 m² de locaux, Le Champ Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2025
Dossier PC n° 0440632500003
Demandeur
GAEC LES ROCHERS DE SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2025 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440632500003 porte sur un projet situé Le Champ Du Moulin. GAEC LES ROCHERS DE SEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO299, AO300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 450 m² |
| Total | 2 665 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 5 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCHERS DE SEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330541400
- SIRET
- 33054140000025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Autres dossiers de GAEC LES ROCHERS DE SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440632500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |