Permis de construire Logement N° 04406324A1026

Permis de construire n° 04406324A1026 à Gétigné pour 74 m² de logement, 18 Rue Du Coteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 04406324A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406324A1026 porte sur un projet situé 18 Rue Du Coteau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE730. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 147 m²
Total 73 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406324A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Coteau, à Gétigné (44190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406324A1026, déposé en mairie de Gétigné.

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