Permis de construire n° 04406323A1006 à Gétigné pour 427 m² de locaux, 2 Rue Des Landes Za Fief Du Parc - Nord
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 04406323A1006
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406323A1006 a été délivré le 30 novembre 2023 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Landes Za Fief Du Parc - Nord. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB504. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Fief Du Parc - Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 427 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -158 m² | 427 m² |
| Total | 585 m² | 427 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -158 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 427 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -158 m² | 427 m² |
| Total locaux | 585 m² | 427 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | -158 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500043
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406323A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |