Permis de construire n° 04406316A1013 à Gétigné pour 313 m² de logement, 26 Rue Florence Arthaud Residences De Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 04406316A1013
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406316A1013 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 26 Rue Florence Arthaud Residences De Bellevue. Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD829. Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residences De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406316A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 18/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |