Permis de construire Locaux N° 04406313A1008

Permis de construire n° 04406313A1008 à Gétigné pour 1 865 m² de locaux, Parc D Activite Toutes Joi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 septembre 2013

Dossier PC n° 04406313A1008

Demandeur

SCI BRICO TOUTES JOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activite Toutes Joi, le permis de construire n° 04406313A1008 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BRICO TOUTES JOIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 515 m² en commerce et activités de service et 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB355, AB397, AB715. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 636 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB355 AB397 AB715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRICO TOUTES JOIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750315574
SIRET
75031557400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406313A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite Toutes Joi, à Gétigné (44190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BRICO TOUTES JOIES ; la décision est intervenue le 24 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406313A1008, déposé en mairie de Gétigné.

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