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Permis de construire Locaux N° 04406313A1005

Permis de construire à Gétigné pour 7 072 m² de locaux - Zi Le Fief Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Fief Du Parc, Gétigné (44190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPCART et accordé le 7 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406313A1005, instruit par la commune de Gétigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 04406313A1005

Demandeur

PAPCART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406313A1005, délivré le 7 septembre 2013 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Fief Du Parc, Gétigné (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPCART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 072 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB274, AB275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 885 m²

Surface existante avant

28 720 m²

Surface créée

7 072 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

31 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB274 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 720 m²	7 072 m²	0 m²	4 492 m²	0 m²	2 580 m²	31 300 m²
Total	28 720 m²	7 072 m²	0 m²	4 492 m²	0 m²	2 580 m²	31 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Industrie	27 720 m²	7 072 m²	4 492 m²	2 580 m²	30 300 m²
Total locaux	28 720 m²	7 072 m²	4 492 m²	2 580 m²	31 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPCART

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 870800489
SIRET: 87080048900011
Code APE (NAF): 17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation: GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406313A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Fief Du Parc, Gétigné (44190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPCART et accordé le 7 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406313A1005, instruit par la commune de Gétigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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