Permis de construire Locaux N° 04406225B0001

Permis de construire n° 04406225B0001 au Gâvre pour 48 m² de locaux, La Prairie Bidaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 04406225B0001

Demandeur

COMMUNE DU GAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406225B0001, délivré le 20 mars 2025 au Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Prairie Bidaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU GAVRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 375 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2025, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1008. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables au Gâvre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 48 m² 0 m² 4 m² 0 m² 44 m² 63 m²
Total 19 m² 48 m² 0 m² 4 m² 0 m² 44 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 48 m² 0 m² 4 m² 0 m² 44 m² 63 m²
Total locaux 19 m² 48 m² 0 m² 4 m² 0 m² 44 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU GAVRE, dont l'adresse déclarée est au Gâvre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DU GAVRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400624
SIRET
21440062400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE GÂVRE (44130)

Autres dossiers de COMMUNE DU GAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406225B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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