Retour aux permis de construire de Le Gâvre

Permis de construire Locaux N° 04406218B1013

Permis de construire à Le Gâvre pour 98 m² de locaux - 19 Rue De L' Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L' Eglise, Le Gâvre (44130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GAVRE et accordé le 3 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406218B1013, instruit par la commune de Le Gâvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 04406218B1013

Demandeur

COMMUNE DU GAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406218B1013, délivré le 3 janvier 2019 à Le Gâvre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue De L' Eglise, Le Gâvre (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU GAVRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D96, D99, D771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

11/03/2019

Autorisation

03/01/2019

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Le Gâvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D96 D99 D771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Gâvre Code postal 44130 Identifiant INSEE 44062
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	98 m²	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	607 m²
Total	770 m²	98 m²	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	770 m²	98 m²	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GAVRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400624
SIRET: 21440062400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE G VRE (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406218B1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L' Eglise, Le Gâvre (44130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GAVRE et accordé le 3 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406218B1013, instruit par la commune de Le Gâvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gâvre

PC n°04406226B0010 Logement Autorisé

4 Rue Du Pré Bizeul

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°04406226B0015 Logement Autorisé

Lot 5 Rd44 La Piquettrie

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°04406226B0007 Logement Autorisé

24 Route De Conquereuil

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°04406226B0011 Logement Autorisé

3 Route De Conquereuil

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°04406226B0009 Logement Autorisé

Landes

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°04406226B0006 Logement Autorisé

Pré Bizeul

Le Gâvre (44130)

Nouvelle construction

04 avr. 2026 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Gâvre

Permis d'aménager à Le Gâvre

6 autorisations

Permis de démolir à Le Gâvre

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Gâvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Gâvre

Autres types d'autorisations à Le Gâvre

Caractéristiques du projet