Permis de construire Logement N° 04405814C1004

Permis de construire n° 04405814C1004 à Fercé pour 53 m² de logement, 20 Rue De L'etang

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 juillet 2014

Dossier PC n° 04405814C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De L'etang, le permis de construire n° 04405814C1004 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2014 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H312. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERCE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405814C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juillet 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L'etang, à Fercé (44660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405814C1004, déposé en mairie de Fercé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fercé

Autres types d'autorisations à Fercé