Permis de construire n° 04405814C1001 à Fercé pour 474 m² de locaux, Ld Le Bois Jahan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 04405814C1001
Demandeur
DU JAHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Fercé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405814C1001 porte sur un projet situé Ld Le Bois Jahan. Le demandeur déclaré est DU JAHAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D47, D48. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fercé Code postal 44660 Identifiant INSEE 44058
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 842 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 316 m² |
| Total | 3 842 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 842 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 3 842 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 4 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU JAHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401145974
- SIRET
- 40114597400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- FERCE (44660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405814C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |