Permis de construire Logement N° 04405718F0016

Permis de construire n° 04405718F0016 à Fégréac pour 70 m² de logement, 16 Bi Rue De Pont-Miny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 04405718F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405718F0016 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé 16 Bi Rue De Pont-Miny.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XS173. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/02/2020
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2020

Localisation du projet à Fégréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XS173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405718F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Bi Rue De Pont-Miny, à Fégréac (44460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405718F0016, déposé en mairie de Fégréac.

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