Déclaration préalable Locaux N° 04405719F0010

Déclaration préalable n° 04405719F0010 à Fégréac pour 353 m² de locaux, Zone D Activite De L Ilet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier DP n° 04405719F0010

Demandeur

SCI POLE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mai 2019 à Fégréac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405719F0010 porte sur un projet situé Zone D Activite De L Ilet. La demande émane de SCI POLE IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV278. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fégréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fégréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XV278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fégréac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44057
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843965187
SIRET
84396518700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
FEGREAC (44460)

Autres dossiers de SCI POLE IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405719F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D Activite De L Ilet, à Fégréac (44460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POLE IMMO et accordé le 17 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405719F0010, déposé en mairie de Fégréac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fégréac

Autres types d'autorisations à Fégréac