Permis de construire Logement N° 04405621E0032

Permis de construire n° 04405621E0032 à Fay-de-Bretagne pour 89 m² de logement, Zone De La Gergauderie Lot Na_371

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 04405621E0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405621E0032, délivré le 24 mars 2021 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone De La Gergauderie Lot Na_371.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY403. Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/05/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_371

Territoires administratifs

Commune
Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405621E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 26/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone De La Gergauderie Lot Na_371, à Fay-de-Bretagne (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405621E0032, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

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