Permis de construire Logement N° 04405621E0095

Permis de construire n° 04405621E0095 à Fay-de-Bretagne pour 87 m² de logement, Zone De La Gergauderie Lot Na_316 - Tranche 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 04405621E0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405621E0095, délivré le 13 août 2021 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone De La Gergauderie Lot Na_316 - Tranche 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY372, ZY377. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Fay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY372 ZY377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_316 - Tranche 3

Territoires administratifs

Commune
Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405621E0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Gergauderie Lot Na_316 - Tranche 3, à Fay-de-Bretagne (44130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405621E0095, déposé en mairie de Fay-de-Bretagne.

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