Permis de construire à Fay-de-Bretagne pour 75 m² de logement - 5 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 04405620E0053
Demandeur
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04405620E0053, délivré le 15 février 2021 à Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Fay-de-Bretagne (44130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fay-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fay-de-Bretagne Code postal 44130 Identifiant INSEE 44056
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 10 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 186 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 10 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 10 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834429458
- SIRET
- 83442945800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405620E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |