Permis de construire Logement N° 0440552500122

Permis de construire n° 0440552500122 à La Baule-Escoublac pour 100 m² de logement, 17 Avenue Des Topazes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 0440552500122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue Des Topazes, le permis de construire n° 0440552500122 a été délivré le 15 janvier 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL473, BL476, BL477. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL473 BL476 BL477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 40 m² 100 m²
Total 60 m² 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 40 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440552500122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Des Topazes, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440552500122, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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