Permis de construire Locaux N° 0440552500087

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 967 m² de locaux - Avenue Des Noaã‚‹Lles

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 2 février 2026 · Dossier PC n° 0440552500087 · Demandeur : BL HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0440552500087, délivré le 2 février 2026 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Noaã‚‹Lles, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR401, CR399, CR410.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/02/2026
Surface du terrain
5 009 m²
Surface existante avant
599 m²
Surface créée
368 m²
Variation nette
+368 m²
Surface totale après
967 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Adresse
Avenue Des Noaã‚‹Lles, La Baule-Escoublac (44500)
Code postal
44500
Département
Parcelles cadastrales
CR401, CR399, CR410
Code INSEE
44055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 967 m²
Total 599 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 967 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 585 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 953 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BL HABITAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
789084175
SIRET
78908417500023
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440552500087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Noaã‚‹Lles, La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440552500087, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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