Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 169 m² de logement - 3Bis Allee Des Saules
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 04405522T0092
Demandeur
ASPEN PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 04405522T0092, délivré le 6 octobre 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3Bis Allee Des Saules, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASPEN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPEN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841213911
- SIRET
- 84121391100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA BAULE ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405522T0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |