Permis de construire Mixte N° 04405522T0041

Permis de construire n° 04405522T0041 à La Baule-Escoublac pour 285 m² de logement et locaux, 2 Av Pierre 1Er Serbie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 04405522T0041

Demandeur

ALLIANCE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405522T0041, délivré le 10 octobre 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Av Pierre 1Er Serbie. La demande émane de ALLIANCE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 297 m² 175 m² 0 m² 12 m² 0 m² 163 m² 460 m²
Total 297 m² 285 m² 0 m² 12 m² 0 m² 273 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 175 m² 0 m² 12 m² 0 m² 163 m² 460 m²
Total locaux 297 m² 175 m² 0 m² 12 m² 0 m² 163 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791153992
SIRET
79115399200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SEVREMOINE (49230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405522T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Pierre 1Er Serbie, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALLIANCE PATRIMOINE et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405522T0041, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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