Permis de construire Logement N° 04405521T0200

Permis de construire n° 04405521T0200 à La Baule-Escoublac pour 1 098 m² de logement, 8 Avenue Guy De La Morandais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 04405521T0200

Demandeur

ALLEE DE DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405521T0200 porte sur un projet situé 8 Avenue Guy De La Morandais. Le demandeur déclaré est ALLEE DE DIANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO261, BO262. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 366 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO261 BO262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 1 098 m² 0 m² 196 m² 0 m² 902 m² 1 098 m²
Total 196 m² 1 098 m² 0 m² 196 m² 0 m² 902 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 4 3 - 10
- 30,0 % - 40,0 % 30,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEE DE DIANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900032921
SIRET
90003292100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Guy De La Morandais, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLEE DE DIANE et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T4 et 3 T5, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405521T0200, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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