Déclaration préalable Locaux N° 04405521T0657

Déclaration préalable à La Baule-Escoublac pour 8 m² de locaux - 24 Avenue De Grandcourt

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier DP n° 04405521T0657

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04405521T0657, accordée le 9 février 2022 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Avenue De Grandcourt, La Baule-Escoublac (44500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 m²
Total 135 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0657
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue De Grandcourt, La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405521T0657, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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