Permis de construire Locaux N° 04405521T0124

Permis de construire n° 04405521T0124 à La Baule-Escoublac pour 139 m² de locaux, 11 Che De La Furguai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 04405521T0124

Demandeur

PASSION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405521T0124 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé 11 Che De La Furguai. La demande émane de PASSION AUTOMOBILE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP63, CP68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP63 CP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 139 m² 26 m² 139 m² -26 m² 139 m²
Total 165 m² 0 m² 139 m² 26 m² 139 m² -26 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 139 m² 26 m² 139 m² -26 m² 139 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 139 m² 26 m² 139 m² -26 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514353945
SIRET
51435394500017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Che De La Furguai, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASSION AUTOMOBILE et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405521T0124, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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