Déclaration préalable n° 04405521T0439 à La Baule-Escoublac pour 16 m² de locaux, 28 Bd Rene Dubois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier DP n° 04405521T0439
Demandeur
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 octobre 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405521T0439 porte sur un projet situé 28 Bd Rene Dubois. Le demandeur déclaré est MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX129, BX132, BX133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 261 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 277 m² |
| Total | 2 261 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 261 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 277 m² |
| dont Hôtels | 2 261 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 2 261 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 277 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775657521
- SIRET
- 77565752100099
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405521T0439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |